Intervention de Jean-Christophe Combe

Nombre de vos questions ont porté sur l'école inclusive, qui demeure une priorité pour le Gouvernement. Je vous remercie d'avoir rappelé tout ce qui a été fait au cours des cinq dernières années, notamment l'accroissement considérable des budgets alloués à l'école inclusive et l'augmentation spectaculaire du nombre d'AESH. Néanmoins, nous constatons malheureusement que de nombreuses familles et enfants restent sans solution. Chacune de ces situations est un drame pour la famille et pour l'enfant ; on ne peut évidemment pas s'en satisfaire.

Compte tenu de ce qui s'est passé en cette rentrée, le ministère de l'éducation nationale, la ministre déléguée chargée des personnes handicapées Geneviève Darrieussecq et moi-même menons une concertation sur l'évolution des dispositifs pour préparer la CNH. Il s'agit d'apporter des réponses structurelles, dans le cadre de l'acte II de l'école inclusive.

Vous avez relevé la plupart des problèmes qui se posent : la difficulté à recruter des AESH – nous n'avons pas réussi à pourvoir tous les postes créés – mais aussi les questions relatives à leur statut, à leur organisation et à leur temps de travail. Nous discutons aussi avec les collectivités territoriales en vue d'éviter aux enfants les ruptures entre le temps scolaire et le temps périscolaire. L'actualité récente nous l'a montré, il faut aussi aborder la question de l'enseignement privé, afin qu'aucun enfant ne soit exclu ni de l'école ni de la cantine scolaire.

La réflexion porte notamment sur le développement des classes spécialisées, la possibilité de mutualiser des AESH et l'évolution du rôle des MDPH. Nous avons effectivement constaté des décalages entre les prescriptions et les réalisations. Il faut améliorer la fluidité entre les MDPH et l'éducation nationale.

La concertation étant en cours, je ne peux pas vous apporter à ce stade de réponses plus précises. Les équipes y travaillent, dans un double objectif temporel : continuer à proposer des solutions immédiates pour accompagner chaque famille ou enfant qui n'aurait pas de solution dans son territoire – dès cette rentrée, nous avions mis en place des lignes téléphoniques départementales et nationales à cette fin – et apporter des réponses plus structurelles, je l'ai dit, dans le cadre de l'acte II de l'école inclusive.

Le manque de places en IME fait partie des questions sur lesquelles nous réfléchissons. Il conviendrait notamment de renforcer les passerelles entre les écoles et les établissements médico-sociaux. Nous pourrions profiter de la baisse de la démographie scolaire pour créer de nouvelles places dans les écoles en y implantant le médico-social. Pour l'année prochaine, nous avons inscrit dans le PLFSS 25 millions d'euros pour favoriser le développement de coopérations opérationnelles entre les écoles et les établissements sociaux et médico-sociaux, et 6 millions pour poursuivre le déploiement des unités de scolarisation, notamment en faveur des élèves polyhandicapés.

Nous préciserons les choses au début de l'année prochaine, à l'occasion de la CNH. L'objectif est notamment d'assurer, à la rentrée 2024, la continuité entre le temps scolaire et le temps périscolaire.

La précarité des familles et des enfants accueillis dans les structures d'urgence – soit à l'hôtel, soit dans un centre d'hébergement d'urgence – est un problème que nous avons bien identifié ; c'est là aussi une préoccupation majeure pour nous. Nous travaillons avec Charlotte Caubel et Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement, pour inclure des réponses dans le pacte des solidarités. D'ici là, nous pourrions confier à une inspection une mission de courte durée à ce sujet.

De façon plus structurelle, on continue ici à traiter les symptômes d'un système qui ne fonctionne pas bien. Le ministère du logement entend relancer la politique du logement dans un sens beaucoup plus offensif. Il faut accélérer la dynamique du « logement d'abord », pour offrir à toutes ces familles des conditions d'hébergement plus dignes et mieux-disantes, notamment pour accompagner les enfants.

Vous connaissez, Monsieur Paul Christophe, mon engagement sur la question des aidants, notamment des jeunes aidants. Le renouvellement de la stratégie « Agir pour les aidants » nous donne l'occasion d'y inclure, le cas échéant, les acteurs auxquels vous avez fait référence ; nous y serons en tout cas attentifs. Il s'agit de réitérer notre ambition : continuer à faciliter la vie de tous les parents qui accompagnent des enfants gravement malades.

Vous avez raison, il existe déjà des dispositifs en ce sens. L'association que je dirigeais auparavant gérait un établissement de soins de suite et de rééducation qui prenait en charge des enfants atteints de cancer. Nous avions intégré dans l'établissement une offre de scolarisation ainsi qu'un hébergement pour les parents, qui venaient souvent de loin. Ces enfants ont effectivement besoin à la fois d'être scolarisés et d'avoir leurs parents à leurs côtés pour affronter la maladie.