Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

En 2021, près de 20 % des saisines de la Défenseure des droits relatives aux droits de l'enfant concernaient des difficultés d'accès à l'éducation d'enfants en situation de handicap. Notre pays connaît un véritable scandale de déscolarisation assumée de milliers d'enfants souffrant de troubles cognitifs ou comportementaux. La vitrine de l'école inclusive cache les milliers d'enfants partiellement ou totalement déscolarisés chaque année à cause du manque d'AESH. Les rapports se succèdent mais rien ne change : les rémunérations sont trop faibles, les conditions de travail sont dégradées et les cadres contractuels restent précaires, si bien que la profession est dévalorisée alors que les besoins grandissent.

Le 8 novembre, au Sénat, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a annoncé le lancement du deuxième acte de l'inclusion scolaire aux contours encore flous. Face à la croissance constante du coût de l'inclusion, il a souligné que « tous les enfants ne pouvaient pas être en milieu ordinaire » et a rappelé l'existence des structures médico-éducatives, notamment les IME. Or, si l'on connaît la réalité dramatique de l'inclusion scolaire, on occulte la situation des jeunes qui ont reçu une notification d'orientation vers le médico-social mais qui se heurtent à l'absence de places en IME. Dans ma circonscription, le délai d'admission y est de trois à quatre ans ; en conséquence, des milliers d'enfants ne sont pas scolarisés et sont privés d'éducation et de socialisation, avec tous les effets qu'une telle situation entraîne : régression, perte de repères et de chances, destruction des familles. Autre scandale, il n'y a aucune statistique publique nationale sur ce phénomène ; la MDPH du Val-de-Marne, sollicitée par un collectif de parents, reconnaît au moins 1 000 enfants concernés dans ce seul département.

Enfin, comble du mépris institutionnel, un décret du 15 février 2022 oblige les parents de ces enfants à demander une autorisation d'instruction à domicile, alors qu'aucun accompagnement pédagogique adapté n'est prévu. L'État se défausse ainsi de son obligation d'assurer le droit à l'instruction que votre gouvernement est incapable de garantir à l'école comme en dehors.

Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour que le handicap ne soit plus un motif d'exclusion dès l'enfance ?