Intervention de Charlotte Goetschy-Bolognese

Au nom du groupe Renaissance, je tiens à vous remercier d'avoir répondu à l'invitation de la délégation aux droits des enfants. Le droit à l'éducation est un droit fondamental dans notre pays. Il est donc de notre devoir d'en assurer l'égal accès pour tous les enfants. C'est le sens de l'action menée par le Président de la République, qui a fait de l'école inclusive une priorité nationale du quinquennat. Je tiens à saluer les progrès considérables qui ont été accomplis depuis cinq ans en matière d'inclusion des élèves en situation de handicap dans le milieu scolaire ouvert.

À la rentrée 2022, le budget consacré à l'école inclusive s'élevait à 3,5 milliards d'euros, en hausse de 66 % par rapport à 2017. Ainsi, 430 000 élèves en situation de handicap ont pu être scolarisés en milieu ordinaire, ce qui représente une progression de 34 % par rapport à 2017. Afin de soutenir ces enfants, le Gouvernement a prévu la création de 4 000 postes d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). L'actualité récente appelle notre attention sur les difficultés que peuvent encore rencontrer certains enfants, notamment dans le cadre du temps périscolaire. En effet, en application de la décision du 20 novembre 2020 du Conseil d'État, les AESH sont désormais financés par l'État pour le temps scolaire et par les collectivités territoriales pour le temps périscolaire. Cette nouvelle charge est répartie entre la commune, le département et la région selon leurs compétences. Plusieurs collectivités s'inquiètent des conséquences financières de cette décision, notamment les maires de petites communes qui n'auraient pas les moyens de faire face à cette nouvelle charge dans un contexte de hausse sans précédent du coût de l'énergie.

Par ailleurs, aucune prise en charge n'est prévue pour les élèves de l'enseignement privé pour le temps périscolaire : le financement de l'AESH revient alors aux familles, ce qui représente un poids financier considérable. Certains élèves en situation de handicap se retrouvent alors exclus de leur cantine, considérée comme du temps périscolaire.

Monsieur le ministre, où en sont les discussions engagées avec les collectivités pour trouver une solution durable et faire disparaître ces situations dans les écoles ? Envisagez-vous de déployer un dispositif spécifique pour les enfants scolarisés dans l'enseignement privé ?