Intervention de Raphaël Schellenberger

Bonjour à toutes et à tous. Monsieur Courbe, merci beaucoup d'avoir accepté l'invitation de notre commission d'enquête chargée d'établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France. Les premiers cycles d'auditions de notre commission d'enquête, qui se clôturent avec votre audition, avaient pour objet de poser un cadre et de questionner le sujet de la souveraineté ainsi que la façon dont les administrations et les ministères abordent ce sujet, tant sur le plan prospectif que sur la planification.

Nous vous remercions, Monsieur le directeur général et commissaire, d'avoir accepté de venir vous exprimer devant la commission d'enquête à un moment où les difficultés croissent, puisque l'on évoque désormais la délocalisation d'entreprises qui serait due à la situation énergétique de la France ou de l'Europe, ce qui laisserait à penser que les industriels estiment que cette situation va perdurer ou s'aggraver. Vous avez été auditionné le 25 novembre 2021 dans le cadre de la commission d'enquête constituée au sein de notre Assemblée, consacrée à la problématique de la désindustrialisation. Vous y aviez évoqué le plan France 2030 et souligné l'enjeu d'une autonomie stratégique des approvisionnements, essentiellement, à l'époque, des produits de santé, et cette fameuse liste des produits critiques établie par l'Union européenne. Dans le cadre du décret du 24 janvier 2011, un comité pour les métaux stratégiques avait été créé. La commission d'enquête a entendu la semaine dernière le préfet de Maistre, représentant le secrétariat général de la Défense et de la sécurité nationale. En tant que commissaire à l'information et à la sécurité économique, vos fonctions ont également une dimension interministérielle. Le SGDSN est rattaché au chef de gouvernement et le commissariat au ministre chargé de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Y a-t-il une logique dans cette organisation et dans le dialogue entre vos institutions ? Enfin, les investissements étrangers constituent-ils une menace dans le secteur énergétique au niveau national et européen ? Autant de questions pour diriger le propos liminaire dont nous vous laissons la liberté.

Avant cela, il me revient de vous demander de bien vouloir prêter serment au regard de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 sur le fonctionnement des assemblées parlementaires.