Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 13h45
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger, président :

Vous précisiez qu'en entrant sur le marché de l'électricité, il était fondamental pour vous de disposer de vos propres capacités de production. Pourtant, au regard du cadre européen qui a été établi sur les bases notamment de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant organisation du marché de l'électricité (loi Nome) et de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), vous faites figure d'exception en tant que vendeur d'électricité — autre qu'EDF — qui se soit doté de capacités de production propre. Comment expliquez-vous ce caractère atypique ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.