Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Existe-t-il des obligations de raffiner sur le territoire national ? Si ce n'est pas le cas, comment construisez-vous le panier d'importation entre le pétrole brut et raffiné à l'échelle de la France ?