Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 1er quinquies
Valérie Rabault, présidente :Je suis saisie de sept amendements, n° 515 , 1306 , 1550 , 2036 , 2368 , 164 et 1692 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 515 , 1306 , 1550 , 2036 et 2368 sont identiques.
La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement n° 515 .
