Intervention de Dominique Potier

Madame la ministre, deux modèles créés dans l'après-guerre ont fait leurs preuves. Le premier est celui des syndicats des eaux, pour lesquels l'État a mis en place des dispositifs réglementaires de maîtrise des sols concernant les sources et les périmètres rapprochés et a organisé un système de péréquation. Le second est celui d'EDF, qui fonctionne selon un système plus centralisé de production et de distribution péréquationné.

L'opportunité nous est ici donnée de faire une synthèse de ces deux modèles et d'affirmer que les collectivités sont maîtresses de leur destin en matière de planification et de programmation des énergies, comme elles l'ont été pour l'eau. Ce ne sont pas les multinationales de l'eau qui ont acheté les terrains et les sources, mais les collectivités qui, grâce à leur maîtrise des sols et des circuits de distribution, ont passé des contrats avec ces entreprises.

L'esprit de cet amendement consiste à étendre ce système aux énergies renouvelables. Il n'est sans doute pas abouti techniquement, mais il pourra être retravaillé au Sénat et en commission mixte paritaire.