Intervention de Henri Alfandari

Puisque vous le demandez, voilà donc une réponse approfondie ! L'amendement n° 2211 reprend une disposition intéressante aujourd'hui en discussion au niveau européen. Vous l'avez rappelé, un projet de directive envisage la réduction à neuf mois des délais dans lesquels les procédures d'autorisation pour les projets d'énergies renouvelables devront être validées dans certaines zones privilégiées, les go-to areas. En dehors de ces zones, un délai de dix-huit mois est prévu. Toutefois, il est prématuré et inadapté de prévoir une transposition de ces mesures dans le droit français. Les textes sont encore en cours de négociation. N'introduisons donc pas de l'insécurité juridique en prévoyant aujourd'hui des délais qui auraient potentiellement vocation à être révisés dès la transposition de la directive. Il existe de nombreux cas de figure selon la nature de l'autorisation et des projets concernés. Nous devons adopter une approche plus fine pour que les délais soient adaptés à l'ampleur des projets. Enfin, les questions de délai relèvent largement du domaine réglementaire. Je vous confirme donc mon avis défavorable.