Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du jeudi 8 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 3 (appelé par priorité)
Hélène Laporte, présidente :Sur les amendements n° 867 et 868 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Sur l'article 3, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement n° 1987 , qui fait l'objet d'un sous-amendement, n° 3122 .
