Intervention de Henri Alfandari

Ces amendements portent sur l'objectif Zéro artificialisation nette, sujet qui nous intéresse tous. Comme vous le savez, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a indiqué à plusieurs reprises que le décret relatif au décompte du photovoltaïque serait prochainement publié, et la Première ministre a eu l'occasion de réaffirmer que, à la fin de la période de concertation actuellement ouverte, une évolution législative serait menée sur la question du décompte spécifique des grands projets tel le canal Lille-Europe.

Ce que nous allons faire en matière d'agriphotovoltaïsme répond très largement à ces préoccupations, comme mon collègue rapporteur Éric Bothorel pourra vous le confirmer quand le débat viendra sur ce point.

Je suis donc défavorable à toute évolution dans ce texte, considérant qu'il nous faut une réflexion large, englobant l'ensemble des consommations foncières.

Par ailleurs, je suis surpris, monsieur Potier, que vous présentiez cette rédaction qui a pour effet en l'état de sortir ces équipements de tout décompte de l'artificialisation, donc de les exclure de la cible nationale de réduction de moitié de l'artificialisation nette des sols.

Avis défavorable à l'ensemble des amendements.