Intervention de Jérôme Nury

L'amendement du rapporteur concerne les communes couvertes par une carte communale – qui disposent donc d'un document d'urbanisme – et non celles qui sont soumises au RNU. Je suis sceptique quant à la possibilité de définir, sur une carte communale, des zones d'accélération ayant une valeur juridique. Je m'interroge aussi, en lien avec le débat que nous avons eu auparavant, sur la possibilité d'y inclure des zones d'exclusion. Le système que nous sommes en train d'imaginer est quelque peu injuste, dans la mesure où il y aura une grande différence entre les communes couvertes par des PLU ou PLUI, documents sur lesquels pourront être inscrits les deux types de zones, et les communes couvertes par des cartes communales : sur celles-ci ne figureront que des zones d'accélération mais pas de zones d'exclusion. Peut-être y a-t-il là un trou dans la raquette, et il conviendrait d'y remédier.