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Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du jeudi 8 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 3 (appelé par priorité)
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
Il est favorable à l'amendement n° 2231 du rapporteur et défavorable au sous-amendement n° 3103 de M. Bricout. Je reconnais néanmoins qu'il faut effectivement trouver une solution pour les communes qui n'ont pas de document d'urbanisme, et m'engage à y travailler. Nous en avons déjà parlé ensemble, monsieur Bricout : la rédaction de votre amendement n'est pas opérante sur le plan juridique. Il faut donc trouver une autre approche. Comme vous l'avez évoqué à plusieurs reprises, il faut arriver à ce que les zones d'accélération comme les zones d'exclusion soient respectées. C'est ce à quoi nous devons nous employer.
