Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
Certes, mais ces dispositions en précèdent d'autres qui visent à bloquer toute modification non agricole. Par ailleurs, j'entends bien votre argument, madame Batho ; toutefois, les sujets que vous abordez à juste titre sont traités à l'article…