Intervention de Éric Bothorel

Pour l'agrivoltaïsme, on prévoit un avis conforme de la CDPENAF, et, dans les autres cas, un avis simple. Les chambres d'agriculture et les acteurs locaux seront associés à l'identification des terres agricoles vouées à changer de destination : il ne s'agit pas d'imposer des décisions arbitraires, mais d'avoir un droit souple. Par exemple, une terre n'ayant rien produit ni accueilli d'élevage depuis dix ans pourrait être considérée par les acteurs locaux comme ayant perdu sa vocation agricole.

Nous débattrons de tout cela à l'article 11 decies. Si on commence à adopter des amendements qui compliquent les procédures très en amont, on va finir par empêcher tout projet, et les équilibres que nous aurons trouvés ne serviront plus à rien.