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Intervention de Marcellin Nadeau

Séance en hémicycle du jeudi 8 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 3 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcellin Nadeau :

Il faut distinguer la situation du foncier agricole – j'adhère aux arguments développés par la ministre à ce sujet – et celle du foncier agricole dans les départements d'outre-mer (DOM), au sujet de laquelle notre collègue de La Réunion a avancé un argument très important.

En Martinique, nous perdons chaque année environ 1 000 des 30 000 hectares de superficie agricole utilisée (SAU) qui étaient disponibles, car la pression sur le foncier agricole est terrible. Malgré une délibération du conseil régional de la Martinique, prise dans le cadre d'une loi d'habilitation, et qui prévoyait l'interdiction stricte d'implantation de panneaux photovoltaïques sur le sol agricole, des projets y sont actuellement développés. C'est une pratique particulièrement dangereuse pour la souveraineté alimentaire des milieux insulaires.

La préservation du foncier agricole est problématique dans l'Hexagone, et bien plus encore dans les départements et régions d'outre-mer, raison pour laquelle nous avions défendu un amendement sur ce sujet en commission. Pouvez-vous nous dire ce qui est prévu pour les territoires insulaires ?

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