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Intervention de Henri Alfandari
Séance en hémicycle du jeudi 8 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 3 (appelé par priorité)
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques :Tout à l'heure, j'ai anticipé mon argumentaire au sujet du type d'avis rendu pour les documents d'urbanisme : c'était une erreur, car nous avons adopté des mesures qui alourdiront énormément les procédures.
Pour en revenir au sujet des amendements qui viennent d'être défendus, prévoir un avis conforme de la CDPENAF revient à paralyser les projets – ne nous mentons pas. Soyons clairs : adopter ces amendements, c'est décélérer très fortement, si ce n'est tout simplement mettre à l'arrêt, le développement des énergies renouvelables.
Je répète que le monde agricole ne défend pas unanimement cette position : prévoir un avis conforme des CDPENAF n'est pas une demande forte. Au contraire, tout le monde est plutôt d'accord pour s'en tenir à un avis simple, afin de ne pas alourdir les procédures.
À ce stade, il me semble important d'en rester là. Avis défavorable.
