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Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du jeudi 8 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 3 (appelé par priorité)
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
La protection des terres agricoles sera assurée par les mesures de l'article 11 decies, que nous examinerons plus tard.
Ensuite, M. Nadeau s'interrogeait sur l'existence de procédures de concertation. Ce point avait été soulevé en commission, mais suite à l'adoption de l'amendement du rapporteur, largement sous-amendé, le texte prévoit désormais que la définition des zones d'accélération donne lieu à une consultation du public dans chaque commune.
Enfin, pour avoir rencontré les Jeunes agriculteurs, la FNSEA et les chambres d'agriculture, je sais que tous les agriculteurs ne défendent pas la même position que vous.
