Intervention de Agnès Pannier-Runacher

L'avis du Gouvernement est défavorable. Comme on l'a dit à plusieurs reprises, l'objectif est de permettre aux maires de définir les zones d'accélération en leur donnant la capacité de modifier rapidement leur document d'urbanisme. Nous savons tous que, pour un maire, la modification d'un document d'urbanisme est un chemin de croix. Lors de notre consultation des maires, ils nous ont demandé : « Surtout, ne nous mettez pas des procédures compliquées, additionnelles, complexes, là où l'on voit à peu près où l'on veut aller. »

Ensuite, et c'est là aussi une remontée du terrain, certaines terres historiquement classées comme agricoles ne sont plus exploitées depuis des années ; elles sont dégradées et devraient être déclassées. Cela pourrait se faire en les mettant utilement à disposition pour la production d'énergies renouvelables. Si on adopte les amendements que vous proposez, ce n'est pas possible. Avec de telles dispositions, on risque de faire de ce texte un projet de loi de décélération des énergies renouvelables.

Au lieu, dès maintenant, d'exploiter les délaissés routiers, les voies navigables, les voies ferroviaires, ou des terrains anciennement classés terrains agricoles et pour lesquels ce classement n'est plus pertinent, nous devrons attendre le moment de tout revoir et de tout remettre à plat pour pouvoir les affecter à la production d'énergies renouvelables. Cela me paraît complètement contraire à l'objectif de ce projet de loi.

D'autres articles du texte contiennent des dispositions visant à éviter, précisément, de mettre en concurrence, d'une part, des terres agricoles, dont l'exploitation par des agriculteurs et des éleveurs est indispensable, et, d'autre part, des installations d'énergies renouvelables. Nous y sommes extrêmement attentifs, car nous ne voulons pas de ces installations là où elles n'ont pas leur place et là où elles entrent en concurrence avec la souveraineté alimentaire. Il faut bien faire le départ entre les deux.