Intervention de Jérôme Nury

En définitive, seuls les projets d'ampleur qui nécessitent des autorisations spécifiques sont concernés par l'amendement. Mais l'excellent sous-amendement de Vincent Descoeur explicite la philosophie de cette proposition : il faut veiller au donnant-donnant entre accélération et exclusion. De fait, il peut vite devenir dangereux et tourner au chantage. Ainsi, les services de l'État pourraient décider de donner leur accord sur les zones d'exclusion, à condition qu'il y ait des zones d'accélération.

De même, il faut être vigilant quant au sens des mots « manifestement incompatible », dont l'appréciation est assez subjective. C'est à la main, soit du préfet, soit, en cas de contentieux, du juge, ce qui n'est jamais extraordinaire pour les élus locaux. Il convient donc de retravailler cette partie du texte pour que ceux-ci conservent un minimum de liberté, eu égard à la spécificité de leur territoire.