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Intervention de Henri Alfandari
Séance en hémicycle du jeudi 8 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 3 (appelé par priorité)
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques :Monsieur Descoeur, le sous-amendement n° 3140 est contraire à la logique du texte : nous ne voulons pas de moratoire.
Monsieur Bricout, nous sommes nombreux, je crois, à partager votre préoccupation concernant les communes RNU. Hélas, la carte communale n'est pas un outil suffisamment précis pour arrêter une zone d'exclusion. Mais nous nous engageons à trouver une solution pour ces communes – Mme la ministre s'y est essayé hier.
Madame Maillart-Méhaignerie, nous sommes bien entendu favorables au sous-amendement n° 3130 , qui vise à écarter du champ de l'exclusion les procédés de chaleur à usage individuel.
Monsieur Nury, je veux tout d'abord vous remercier pour votre amendement, car il est de nature à susciter la confiance dans le dispositif. Il est, en outre, très pondéré, dans la mesure où il ne méconnaît pas l'objectif du texte, qui est d'accélérer la production d'énergies renouvelables. J'y suis donc favorable, ainsi qu'au sous-amendement n° 3130 .
