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Intervention de Henri Alfandari
Séance en hémicycle du jeudi 8 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 3 (appelé par priorité)
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il s'agit d'un ajustement entre ce que l'on veut faire et ce que l'on ne veut pas faire. Si l'on affermit la loi « 3DS » pour que les zones d'exclusion soient de véritables zones interdites, cela ne doit pas pour autant se transformer en moratoire et nous empêcher d'agir.
Le sous-amendement n° 3100 rectifié vise donc à poser une limite, afin que la surface de la zone d'exclusion ne soit pas d'une importance telle qu'elle empêche la création d'une zone d'accélération. Certes, ce n'est pas la solution idéale, je vous l'accorde, mais nous allons nous donner le temps d'y retravailler d'ici à la réunion de la commission mixte paritaire, afin d'aboutir à un dispositif qui autorise les zones d'exclusion opposables dans la mesure où elles ne rendent pas impossible les zones d'accélération. L'objectif, c'est tout de même d'accélérer la production d'énergies renouvelables.
