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Intervention de Jérôme Nury

Séance en hémicycle du jeudi 8 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 3 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

Cet amendement a pour objet d'étendre les zones d'exclusion, qui sont le pendant des zones d'accélération – tout cela parce que l'on n'a pas voulu de zones exclusives ! À cette fin, il convient, d'abord, d'en faire des zones interdites, en modifiant la loi « 3DS » afin qu'en soient exclues l'ensemble des énergies renouvelables et non plus seulement les éoliennes, ensuite, de muscler le dispositif pour que ces zones – définies pour préserver l'habitat, des qualités paysagères ou le patrimoine – soient tout à fait opposables.

Les limites du dispositif tiennent à la corrélation établie entre les zones d'exclusion et les zones d'accélération. Il faut certainement plus de souplesse car, dans certains territoires, il est possible que la conditionnalité liée à la surface soit difficile à tenir.

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