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Intervention de Luc Lamirault
Séance en hémicycle du jeudi 8 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 3
Luc Lamirault :J'ai l'impression qu'en se limitant à l'article L. 311-10 du code de l'énergie, l'amendement ne permet la régionalisation des appels d'offres que pour l'électricité. Ne serait-il pas intéressant de le permettre également pour le biogaz ? Il suffirait, si vous êtes d'accord, de déposer un sous-amendement en mentionnant l'article L. 446-5.
