Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2732 et 1705 .
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 2732 du Gouvernement.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.