Intervention de Agnès Pannier-Runacher

La loi prévoit que les comités régionaux de l'énergie associent les collectivités territoriales et les autorités organisatrices de la distribution d'énergie, précisément parce qu'ils ont pour mission de favoriser la concertation avec les collectivités territoriales. Il ne semble pas opportun d'aller au-delà en précisant dans le présent texte les autres types d'organisations susceptibles d'être intégrés au sein de ces comités, puisque c'est le décret mentionné, soumis à concertation, qui s'en charge. Il convient de conserver une souplesse dans la composition des comités afin de les adapter aux spécificités des territoires.

Les comités régionaux des pêches maritimes peuvent être des interlocuteurs privilégiés dans les régions où se développent les parcs éoliens en mer : pour le coup, ils enrichiraient le travail des comités régionaux de l'énergie, qui disposeraient dès lors d'une vision tant sur la planification territoriale que sur la planification maritime. En revanche, leur intégration aux comités régionaux de l'énergie ne se justifie pas dans des régions comme le Grand Est ou le Centre-Val-de-Loire. J'émets donc un avis défavorable.