Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je confirme les propos du rapporteur. Ce décret est d'ailleurs plus qu'un simple projet puisqu'il fait actuellement l'objet d'une concertation au sein du Conseil national de la transition écologique. Vous pourrez vérifier que les représentants des associations environnementales sont bien intégrés aux comités régionaux de l'énergie.

Par ailleurs, j'ai reçu cette semaine les organisations syndicales de la branche énergie qui s'interrogeaient sur leur présence dans les comités régionaux de l'énergie. Elles y ont évidemment leur place : les élus, les acteurs de la filière et, plus généralement, l'ensemble des personnes qui ont leur mot à dire sur ces sujets de l'énergie sont considérés comme parties prenantes. Je vous renvoie au décret. Avis défavorable.