Intervention de Jérôme Nury

Nous abordons au travers de cet amendement une subtilité sémantique. L'alinéa 24 de l'article 3 précise que le comité régional de l'énergie « tient compte » des zones d'accélération. Cette formulation entretient le doute sur l'obligation pour le CRE de suivre les zones d'accélération, dont il pourrait dès lors s'écarter. Nous proposons de remplacer « tient compte » par « se fonde », afin d'éviter tout doute sur l'obligation de respecter les zones d'accélération qui ont été définies.