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Intervention de Henri Alfandari
Séance en hémicycle du jeudi 8 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 3
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je comprends que vous vouliez préciser les modalités d'intégration des zones d'accélération dans les CRTE. Toutefois, ces zones impliquent une certaine organisation spatiale, liée au droit de l'urbanisme et qui a ses propres incitations, dont le bonus. Il ne semble donc pas utile de les lier aux CRTE. Avis défavorable.
