Intervention de Vincent Thiébaut

Cet article est un des piliers du projet de loi. Qu'est-ce qui va pousser les élus locaux à s'approprier le dispositif ? On leur laisse la main. Au sein du groupe Horizons et apparentés, nous disons depuis longtemps que la problématique du développement des énergies renouvelables repose sur la substituabilité et sur le libre choix en matière d'installations. Le deuxième pilier est tout aussi important : il s'agit du partage de la valeur.

Je discute beaucoup avec les maires et je constate que leur préoccupation actuelle est la montée du prix de l'énergie, qui pèse non seulement sur leur budget mais aussi sur leur capacité de financement. Or le texte leur permettra de définir les zones où ils pourront développer les énergies renouvelables et, en plus, de profiter des retombées économiques – je pense au prix de l'énergie ou à la modulation des tarifs proposée par différents amendements. Je ne connais pas un élu local, dans la situation actuelle, qui dira : « Je vais faire mon petit village gaulois et je ne vais pas y aller. » Faisons confiance aux élus locaux. Cet amendement et ses sous-amendements sont contraires à toute la philosophie du texte. Ne touchons pas à la rédaction de l'article, faisons confiance aux élus locaux et incitons-les à développer les énergies renouvelables, notamment par le partage de la valeur et par la modulation des tarifs, pour ceux qui accueillent des installations productrices d'énergies renouvelables.