Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Henri Alfandari

Séance en hémicycle du jeudi 8 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je pense que, si nous étions partis dans une logique de territorialisation complète des finalités de la PPE, avec des objectifs de puissance et en prévoyant des zones exclusives permettant de réaliser la totalité des potentialités et des zones en dur telles que les prévoit le code de l'urbanisme, l'amendement ainsi sous-amendé aurait pu se justifier, et encore… De toute façon, nous ne nous en donnons pas les moyens. Cet amendement est un outil de décélération majeure du fait des contentieux et des recours qu'il engendrerait partout.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.