Intervention de Charles Rodwell

Ce débat très intéressant s'inscrit en miroir de celui que nous avons eu sur le sujet en commission des affaires économiques. Après de longues discussions très enrichissantes, nous y avons fait le choix politique de construire une planification en partenariat avec les élus, avec les maires et avec les intercommunalités. J'entends bien que des situations problématiques pourraient émerger. Cependant, je voterai contre cet amendement parce qu'il remet en cause toute la logique qui est à la base de cet article, c'est-à-dire un partenariat de confiance avec les élus, les maires et les intercommunalités. Adopter cet amendement, ce serait émettre un doute puisque l'État aurait in fine la main et devrait prendre une décision qui concerne directement les élus locaux – nous en avons d'ailleurs parlé il y a quelques instants car un grand nombre d'entre nous sont des élus locaux et nous n'étions pas tous d'accord. Ce doute ainsi instillé fausserait le débat.

Certes, il faut réfléchir à des solutions en cas de blocage par des communes. Cependant, cet amendement n'en est pas une car il met à mal, en grande partie, la logique autour de laquelle nous avons bâti l'article 3.