Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
J'ai déjà fait référence à l'amendement n° 1987 , qui traite des enjeux propres à la Corse et qui, sous-amendé, concernera également les territoires d'outre-mer. Je vous demande de bien vouloir retirer l'amendement n° 1644 à son profit.