Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du jeudi 8 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 3

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :

Je souscris aux propos de M. le rapporteur. L'objectif du projet de loi est de faire confiance aux maires, qui bénéficieront de l'accompagnement et de l'expertise des services de l'État et des différents opérateurs concernés. La procédure, placée sous l'autorité du comité régional de l'énergie, prendra en compte la programmation pluriannuelle de l'énergie. La mesure proposée complexifierait le dispositif et pourrait même servir de manœuvre dilatoire pour s'opposer à la création des zones d'accélération, lesquelles, je le rappelle, sont au cœur du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

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