Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Dans la continuité des précédents amendements, nous voulons nous assurer ici que les communes pourront toujours dire si elles souhaitent accueillir des zones d'accélération ou non.