Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 268 , 435 , 662 et 2254 .
L'amendement n° 268 de M. Vincent Descoeur est défendu.
La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement n° 435 .
Voir dans le contexte