Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Henri Alfandari
Séance en hémicycle du jeudi 8 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 3
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques :Soyez rassurée, chère collègue, aucun projet en cours ne sera interdit ou limité sur le fondement des zones d'accélération. L'objet du dispositif n'est pas celui-là. Cela n'aurait d'ailleurs aucun sens de considérer des projets comme intégrés ou non aux zones d'accélération dans la mesure où celles-ci ne sont pas exclusives. Avis défavorable.
