Intervention de Henri Alfandari

Monsieur Potier, le Scot n'est pas un organe en soi mais un document intégrateur, une émanation des EPCI, sans personnalité propre. Sur ce point, je réitère l'avis de sagesse dont je vous ai fait part ; je vous demande simplement de veiller ce que les dispositions soient rédigées de telle sorte qu'elles ne reviennent pas à exclure les présidents d'EPCI.

Monsieur Nury, vous m'avez posé la question suivante : en l'état actuel du texte, sans considérer ceux des sous-amendements qui seront adoptés, qui participe à la conférence territoriale ? Réponse : le préfet, les présidents d'EPCI et le président de Scot.