Intervention de Henri Alfandari

Nous sortons d'un contexte où de nombreux projets faisaient l'objet d'un passage en force, où les gens n'avaient pas la main sur leur destinée : lorsqu'on se méfie, on peut difficilement assumer un rôle moteur. Dans cette perspective, nous faisons en sorte que l'ensemble des informations soit disponible – potentiels énergétiques, manière dont cette énergie est consommée. J'en reviens aux sous-amendements touchant la concertation : si le but consiste à accélérer, instaurer des enquêtes publiques à chaque étage, cela ne fonctionnera pas !

Aux termes du code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes possèdent un règlement intérieur : chacune a donc prévu des dispositifs visant à associer sa population à certaines discussions. Le délai, assez long, prévu pour la détermination des zones permettra également de la consulter. Une fois les zones identifiées, la commune en transmet la liste à l'EPCI ; celui-ci dispose d'une commission en matière d'énergie, d'un conseil de développement, voire de dispositifs supplémentaires, par exemple le projet Life_LetsGO4Climate en région Centre-Val de Loire. En vue d'organiser la concertation, il se trouve des cellules partout ! Devons-nous encore rajouter des structures aux EPCI, à la cinquantaine de documents d'orientation ? Le législateur n'en a-t-il pas prévu suffisamment pour que nous utilisions celles qui existent ?

Madame Couturier, je voulais simplement vous signaler que la Creuse dispose d'un superbe schéma départemental :…