Intervention de Catherine Couturier

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous avez tacitement émis un avis défavorable sur l'amendement n° 3091 de M. Laisney, qui porte sur la consultation des citoyens. Vous savez pertinemment que l'acceptabilité des projets de développement d'énergies renouvelables passe par la consultation des populations concernées. Pour réussir à accélérer ces projets, il nous semble donc indispensable d'associer les populations : or, le seul moyen de le faire est d'organiser des consultations à l'échelle communale.

Si je suis très attachée à l'avis des communes et des élus de tous échelons, il faut également associer les citoyens. Or, l'échelle intercommunale n'est pas la plus pertinente pour cela, car l'étendue des intercommunalités et la situation des territoires sont très variables – j'en sais quelque chose, moi qui ai été élue dans les Yvelines, où la plus grande intercommunalité, la communauté urbaine Grand Paris Seine Ouest (GPSO), regroupe 400 000 habitants de 73 communes ; je suis désormais élue dans la Creuse, qui compte 258 communes et neuf intercommunalités. Vous imaginez bien que ce n'est pas la même chose ! Si on ne recueille pas l'avis de la population au plus proche des lieux d'implantation, on court à l'échec.