Intervention de Charles Fournier

C'est pourquoi nous proposions de confier au référent territorial la définition des zones, après échange avec les communes – ce point est important. Cette solution n'enlève rien au caractère démocratique du processus. Pour assurer le bon fonctionnement du mécanisme, nous avions également proposé qu'un avis conforme sanctionne la première étape du processus, mais qu'un avis simple soit suffisant ensuite.

Par ailleurs, nous maintenons que l'intercommunalité nous semble l'échelle la plus adaptée et la plus pertinente pour mener la concertation et le dialogue territorial. On peine en effet à imaginer comment organiser une concertation dans chaque commune.