Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Charles Fournier

Séance en hémicycle du jeudi 8 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 3 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Fournier :

Si nous avançons sur certains points, deux problèmes demeurent.

Tout d'abord, le mécanisme proposé prévoit que les communes transmettent leurs propositions, qui remontent jusqu'au CRE, lequel émet ensuite un avis transmis aux territoires. Actuellement, la commune doit donner un avis conforme à chaque étape : il n'y a pas d'arbitre, et le système peut donc être bloqué.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.