Intervention de Agnès Pannier-Runacher

J'émettrai un avis de sagesse sur l'amendement n° 3106  : si je comprends l'intérêt de permettre aux communes couvertes par un Scot mais dont l'EPCI de rattachement n'est pas compétent en matière d'urbanisme de pouvoir transmettre directement leurs propositions à l'établissement public compétent en matière de Scot, il est vraiment important que les présidents des EPCI soient associés à la conférence territoriale.

Sagesse également sur le sous-amendement n° 3075 de Mme Batho, qui tend à imposer aux collectivités dont tout ou partie du territoire se situe dans le périmètre d'un parc naturel de consulter le syndicat mixte gestionnaire du parc pour définir les zones d'accélération, ainsi que sur le sous-amendement n° 3113 de M. Fournier, qui vise à préciser que les présidents de région, les représentants des chambres consulaires et les représentants d'associations agréées de protection de l'environnement peuvent également participer à la conférence territoriale.

J'émets un avis de sagesse sur tous ces sous-amendements car j'en comprends l'intention – notamment lorsqu'il s'agit d'associer les chambres d'agricultures, car l'utilisation des terres agricoles est un sujet important –, mais à un moment, il faudra tout de même définir les zones concernées, ce qui nécessitera certainement plusieurs réunions.

Je m'en remets également à la sagesse de l'Assemblée s'agissant du sous-amendement n° 3120 de M. Jérôme Nury, qui porte sur la participation des parlementaires du département à la conférence territoriale, et du sous-amendement n° 3090 de Mme Batho, qui tend à permettre d'arrêter une partie de la cartographie des zones d'accélération dans le cas où seul un des EPCI concernés aurait identifié des zones. Il sera important – peut-être lors de la commission mixte paritaire (CMP) – de bien préciser que les EPCI qui sont prêts au terme du processus de concertation doivent pouvoir lancer des opérations, tout en assurant que la concertation puisse être menée à son terme – c'est-à-dire qu'elle ait lieu en amont, mais aussi en aval des avis du CRE.