Intervention de Henri Alfandari

Je donne un avis favorable au sous-amendement n° 3107 de M. Dominique Potier, qui vise à mieux associer les Scot au processus ; au n° 3108 du même auteur, qui tend à associer aux conférences territoriales les présidents d'EPCI qui n'appartiennent pas à un Scot ; au n° 3074 de Mme Delphine Batho, qui vise à tenir compte des schémas existants ; au n° 3077 de M. Philippe Vigier, qui prévoit d'imposer au comité régional de l'énergie un délai de trois mois pour rendre son avis ; au n° 3089 de M. Acquaviva, relatif à l'adaptation du dispositif à la Corse.

Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée sur plusieurs sous-amendements. Le n° 3090 de Mme Delphine Batho prévoit la possibilité de ne définir qu'un schéma directeur partiel. Cela serait un peu compliqué à appliquer, mais il serait dommage, en effet, que certains territoires ayant bien fait le travail soient empêchés d'avancer, qu'ils soient en quelque sorte punis parce que d'autres n'auraient pas atteint leurs objectifs. Le n° 3106 de M. Dominique Potier me semble aller dans le bon sens puisqu'il tend à inviter les représentants du Scot à participer à la conférence territoriale ; j'espère juste que son adoption n'aurait pas pour effet de disqualifier les présidents d'EPCI, ce qui serait dommageable au moment où on essaye de réunir l'ensemble des parties prenantes. Le sous-amendement n° 3120 de M. Jérôme Nury, comme le n° 3113 de M. Charles Fournier, conduiraient à inviter beaucoup de monde à cette conférence territoriale,…