Intervention de Delphine Batho

La logique d'ensemble de l'amendement tend à imposer un principe d'unanimité au sein du département. Le sous-amendement n° 3090 , qui, je l'espère, sera adopté, vise à ce que les zones d'accélération ne deviennent pas des zones de ralentissement. La rédaction actuelle exige en effet qu'un recensement complet soit effectué à l'échelle départementale et qu'un accord unanime des communautés de communes soit trouvé. Le sous-amendement prévoit donc que le recensement comme le schéma départemental puissent n'être que partiels. En effet, au sein d'un même département, il peut y avoir plusieurs communautés de communes qui ont atteint les objectifs tandis qu'une autre doit encore les compléter.