Intervention de Nicolas Ray

Séance en hémicycle du jeudi 8 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 3 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Ray :

Il prévoit un avis conforme du conseil municipal lors de la phase postérieure à l'établissement de la carte départementale, pour consolider le dispositif.

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