Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jérôme Nury

Séance en hémicycle du jeudi 8 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 3 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

Je l'ai défendu par erreur en croyant présenter le sous-amendement n° 3120 .

Les deux sous-amendements visent à inclure dans la conférence territoriale les autorités compétentes en matière d'urbanisme, mais l'amendement n° 3120 y ajoutait les parlementaires. En effet, ces derniers connaissent très bien leur circonscription et pourraient veiller à l'adéquation des zones d'accélération avec les besoins et la géographie du territoire concerné. Là encore, cela favoriserait le consensus. À l'image de ce qui se passe dans la commission d'élus de la DETR, il faut absolument que les parlementaires s'associent au préfet et aux élus locaux pour définir ces zones.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.