Intervention de Mathilde Paris

Séance en hémicycle du jeudi 8 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 3 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Paris :

Il s'agit de compléter l'accompagnement des communes par le référent préfectoral en prévoyant qu'une expertise technique et juridique indépendante soit mise à la disposition des maires. De fait, les petites communes n'ont pas de services compétents pour les aider à élaborer la cartographie des zones d'accélération. Pendant les auditions réalisées par la mission flash, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) nous avait indiqué qu'il était en mesure d'assurer un tel accompagnement.

Celui-ci est indispensable pour garantir la qualité de la cartographie et améliorer l'acceptabilité. Non seulement il permettrait d'évaluer les différents potentiels de développement des énergies renouvelables, notamment les gisements favorables à la géothermie ou au petit hydraulique, mais il contribuerait également à protéger le patrimoine et à préserver les zones naturelles.

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