Intervention de Charles Fournier

À ce stade, certains aspects ne nous paraissent pas stabilisés. Tout d'abord, on a le sentiment que le processus pourrait tourner en boucle sans qu'il puisse y être mis fin. Nous avions déposé un amendement qui tendait à confier au référent préfectoral le soin de compléter les zones jugées imparfaites et à faire de cette intervention l'ultime étape du processus, mais il a été jugé irrecevable. Là, le dossier redescend aux communes. Certes, un délai de six mois est prévu, mais on peut craindre un blocage si, au terme de ce délai, rien n'a été fait.

Ensuite, il est question d'une consolidation à l'échelle départementale – on n'utilise le plus le mot « schéma ». Mais que se passera-t-il si, d'aventure, toutes les collectivités n'ont pas fait le travail de zonage ? N'est-ce pas, là encore, une source de blocages ?

Par ailleurs, il nous faut organiser au mieux la concertation des parties prenantes, notamment du public. Nous proposons que celle-ci se fasse à l'échelon intercommunal plutôt qu'à l'échelon communal afin qu'il y ait un dialogue entre les communes.

Nous pouvons encore améliorer l'article 3 en remédiant aux difficultés qui subsistent – nous y reviendrons.