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Intervention de Henri Alfandari
Séance en hémicycle du jeudi 8 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 3 (appelé par priorité)
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il tient compte de l'apport de nos travaux en commission tout en apportant quelques précisions.
Ainsi, nous proposons – dans le prolongement des échanges que nous avons eus, notamment à l'initiative de M. Jumel, sur l'importance d'une association étroite des populations au déploiement des énergies renouvelables – que les communes organisent une concertation avec le public en vue d'identifier les zones d'accélération des énergies renouvelables, définies par M. Fournier.
Par ailleurs, comme en avait décidé la commission en adoptant un amendement de M. Potier, il est proposé que les communes informent les EPCI et les établissements porteurs de Scot des zones recensées dans un délai de six mois à compter de la mise à disposition des données prévues au I.
De même, comme l'a précisé un amendement de M. Nury adopté par la commission, il est prévu que le référent préfectoral puisse accompagner les communes dans leur travail de recensement.
Ainsi que le prévoit un amendement du rapporteur adopté par la commission, il est également tenu compte, dans le recensement des zones d'accélération, des schémas de déploiement des énergies renouvelables existant à la date de promulgation de la présente loi ; pourront ainsi être repris les schémas départementaux déjà établis dans nombre de collectivités.
Le référent préfectoral réunira les présidents des EPCI du département en vue d'arrêter une cartographie des zones d'accélération sur le fondement des recensements effectués par les communes – c'était également l'objet d'un amendement de votre rapporteur.
Enfin, le comité régional de l'énergie (CRE) ou, pour la Corse, le Conseil de l'énergie, de l'air et du climat devra, en application d'un amendement de M. Acquaviva, rendre un avis sur la cartographie départementale arrêtée par le référent préfectoral.
En résumé, il s'agit de reprendre les apports de nos travaux en commission et, notamment en limitant le nombre des personnes qui se voient adresser des informations et participent à l'établissement des listes et de la cartographie, de simplifier le processus global, depuis le recensement des zones d'accélération jusqu'à leur opposabilité, une fois qu'elles auront été arrêtées.
